Conditions générales de vente

La passion de Béné – 5 Chemin des régniers 62137 Coulogne
Tél : 03 21 36 54 54
Mail : lapassiondebene@gmail.com
Numéro d’inscription au répertoire des métiers : 53201036000016

Conditions générales de vente des produits vendus sur « www.lapassiondebene.shop »
Date de dernière mise à jour : 09/05/2020

Article 1 – Objet

Les présentes conditions régissent les ventes par la société « La passion de Béné » de ses créations.

Article 2 – Prix

Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros.
L’entreprise se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de la société « La passion de Béné » jusqu’au paiement complet du prix.
Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.

Article 3 – Commandes

Vous pouvez passer commande :
Détailler les modalités choisies, par exemple :

  • Sur Internet : http://www.xxxxxxx.xx/
  • Par téléphone au (au tarif en vigueur) (indiquer jours et heures)

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.
La société « xxxxx » se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

Article 4 – Validation de votre commande

Toute commande figurant sur le site Internet « www.xxxxx.xx » suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales.
Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Un récapitulatif des informations de votre commande vous seront communiquées via Stripe et votre facture vous sera envoyée automatiquement par mail via le site du vendeur.

Article 5 – Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.
Le règlement de vos achats s’effectue par virement bancaire grâce au système sécurisé Stripe.
Le débit de la carte est effectué au moment de la conclusion de la commande.

Article 6 – Rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
Les frais de retour sont à votre charge.
En cas d’exercice du droit de rétractation, la société « xxxxxx » procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai
de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
ATTENTION :
Nous informons les Clients que conformément à l’article L. 121-20-2 du Code de la consommation, ce droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits périssables que sont les fleurs et les plantes.
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restent à la charge du Client.
Les retours des produits non périssables sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) de sorte qu’ils puissent être recommercialisés à l’état neuf ; ils doivent si possible être accompagnés d’une copie du justificatif d’achat.
Conformément aux dispositions légales, merci de faire un courrier à adresser à l’adresse suivante : Nom de magasin, n° rue, code postal, ville

Article 7- Disponibilité

Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site « www.xxxxxx.xx » et dans la limite des stocks disponibles.
Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité des matières premières nécessaires à la fabrication.
En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.
En outre, le site Internet « www.xxxxx.xx » n’a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent la société « XXXXX » se réserve le droit de refuser les commandes en fonction des quantités de matières premières disponibles qui sont achetées en quantité très limitées.

Article 8 – Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande et le délai indiqué. Ce délai ne prend pas en compte le délai de préparation de la commande.
Lorsque la livraison nécessite une prise de rendez-vous avec le Client, veillez à nous communiquer son N° de téléphone. En cas de retard d’expédition, l’expéditeur et le destinataire seront prévenus par téléphone le plus rapidement possible.
La livraison est réalisée directement par la société « xxxxx », uniquement dans les communes xxxx, xxxx, xxxx et dans les horaires d’ouverture de la boutique (à adapter pendant le Confinement – selon vos possibilités).
La société « xxxxx » ne livre pas les produits disponibles sur la boutique en ligne dans un rayon supérieur à xxkm autour du magasin.
La commande doit être enregistrée au minimum 24h avant la date souhaitée de livraison.
Le moment de livraison est demandé à titre indicatif, mais le respect de ce moment ne peut être garanti en raison de l’organisation des diverses livraisons à effectuer par xxxxx notamment lorsque la livraison doit être effectuée à l’occasion d’une grande fête telle que Fête des Mères, Saint Valentin, 1er mai, fête des grands-mères, Toussaint, etc.) ou dans un trop court délai (soit moins de 48h après l’enregistrement de la commande).
Dans ce cas, la livraison sera peut-être effectuée la veille ou le lendemain de la date de livraison demandée sans possibilité de remboursement ou dédommagement.
En cas de refus de la commande par le destinataire, la commande sera néanmoins considérée comme exécutée, et livrée et l’acheteur ne pourra prétendre à aucun remboursement ou dédommagement.

De la même façon, il est de la responsabilité de l’acheteur de vérifier que la livraison peut s’effectuer sans entrave : Par exemple, si l’acheteur demande une livraison dans une entreprise ou collectivité, c’est à l’acheteur de vérifier que cette entreprise ou collectivité acceptera la commande car en cas de refus de la commande, celle-ci sera néanmoins considérée comme exécutée, et livrée et l’acheteur ne pourra prétendre à aucun remboursement ou dédommagement.
En cas de retard de livraison au-delà de 48 heures, le Client dispose de la possibilité de résoudre le contrat dans les conditions et modalités définies à l’Article L 138-2 du Code de la consommation. Le Vendeur procède alors au remboursement du produit et aux frais « aller » dans les conditions de l’Article L 138-3 du Code de la consommation.
Le Vendeur met à disposition un point de contact téléphonique au xx xx xx xx xx indiqué dans l’email de confirmation de commande afin d’assurer le suivi de la commande.
Le Vendeur rappelle qu’au moment où le Client prend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui sont transférés. Il appartient au Client de notifier au transporteur toute réserves sur le produit livré.
En cas de livraisons par un transporteur, la société « xxxxx » ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.

Article 9 – Erreurs de Livraison

9-a : Le consommateur devra formuler auprès de la société « xxxxx » le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée.

9-b : La formulation de cette réclamation auprès de la société « xxxxx » pourra être faite : – en priorité par téléphone

9-c : Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera la société « xxxxx » de toute responsabilité vis à vis du consommateur.

9-d : à réception de la réclamation, la société « xxxxx » attribuera un numéro d’échange du ou des produit(s) concerné(s) et le communiquera par e-mail ou par téléphone au consommateur. L’échange d’un produit ne peut avoir lieu qu’après l’attribution au consommateur d’un numéro d’échange selon la démarche présentée ci-dessus.

9-e : En cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à la société « xxxxx » dans son ensemble et dans son emballage d’origine, à l’adresse suivante :
NOM DU MAGASIN
N°e et rue
CP VILLE

Article 10 – Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société « xxxxx » ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Par ailleurs, la société « xxxxx » ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation et d’entretien du produit acheté.
La responsabilité de la société « xxxxx » ne peut être engagée sur le coloris de l’article, nommé en toutes lettres dans la description du produit, qui peut être légèrement différent de la photo présentée sur le site.
Enfin la responsabilité de la société « xxxxx » ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Article 11 – Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

Article 12 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site « www.xxxxx.xx » sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société « xxxxx ». Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société « xxxxx ».

Article 13 – Données personnelles

La société « xxxxx » se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.

Article 14 – Archivage Preuve

La société « xxxxx » archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de la société « xxxxx » seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Article 15 – Réclamation

Le cas échéant, l’Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant la société au moyen des coordonnées suivantes : par téléphone au xx xx xx xx xx ou par mail à l’adresse xxxxx @xxxxx.xx en apportant la preuve de la non-conformité du produit.

Article 16 : Force majeure

L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel événement dès que possible.